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Alerte à la commercialisation de contrats d’assurances par des entités non autorisées !

Affaires - Assurance
31/12/2018
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met en garde le public quant à la commercialisation de contrats d’assurances au nom de sociétés européennes ne disposant plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur Etat d’origine.
Dans un communiqué de presse du 26 décembre dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pointe le doigt sur la pratique de certaines entités non agrémentées consistant à commercialiser des contrats d’assurances en France.

Trois entités sont en cause, à savoir :
  • ROYAL INSURANCE (GLOBAL) LIMITED (Royaume-Uni) ;
  • RADIAN EUROPE LIMITED (Royaume-Unis) ;
  • QUANTA EUROPE LIMITED ( Irlande).
Dès lors, les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides.

L’ACPR recommande donc de ne pas donner suite aux sollicitations faites au nom de ces entités et de ne pas les relayer auprès de tiers. Elle invite également les souscripteurs de ces contrats à trouver une autre solution d’assurance et à déposer plainte dans les meilleurs délais sur le site https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr.