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Stablecoin euro : il est temps d'accélérer

Tech&droit - Blockchain
13/02/2020
Après la loi PACTE qui est venue encadrer un cas d’usage de la blockchain alors en plein essor, la prochaine étape, nécessaire, n’est-elle pas la création d'un stablecoin euro ? C’est l’avis de deux députés, Laure de La Raudière et Pierre Person, qui demandent également que le pouvoir politique flèche davantage les investissements vers les start-up blockchain. Explications.
Si l’on pouvait résumer les attentes de l’écosystème blockchain en France en trois points, voilà quelles seraient ses demandes :
  • un accès aux comptes bancaires enfin effectif ;
  • un fléchage des investissements vers la blockchain ;
  • la création d'un stablecoin euro.
 
Droit d’accès au compte : des députés vigilants
Pour Pierre Person, « il reste encore une problématique qui est celle de l’accès au compte même si certaines banques sont plus avenantes ».
 
La loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019, JO 23 mai) avait pour ambition de faire progresser cet état de fait préjudiciable à l’écosystème (Loi PACTE : focus sur le dispositif censé faciliter l’accès au compte bancaire des acteurs blockchain ; D. n° 2019-1213, 21 nov. 2019 (JO 22 nov.), à propos duquel, v. Prestataires de services sur actifs numériques : le décret est paru !, Actualités du droit, 2 déc. 2019 qui fait le point, notamment, sur la procédure en cas de refus d’ouverture de compte).

Mais les réflexions se poursuivent encore avec la direction du Trésor, à Bercy et la Fédération bancaire française (FBF) pour améliorer (ou plutôt ouvrir, enfin) l’accès aux comptes bancaires auxentrepreneurs blockchain

Précisons que l’article 221 de la loi PACTE prévoit un point de contrôle spécifique dans le rapport annuel du comité d’évaluation des politiques en faveur de la croissance et de la transformation des entreprises (v. Loi PACTE : une loi sous surveillance, Actualités du droit, 23 mai 2019), consacré à « l’impact du visa optionnel des émissions de jetons sur (…) la capacité des émetteurs d’ouvrir des comptes bancaires sur le territoire national ».
 
« On va être vigilant sur l’application du décret par la Banque de France », souligne Laure de La Raudière, qui rappelle que le contrôle d’application de la loi relève aussi de la compétence du Parlement. Mais pour l’instant il est encore un peu tôt, le décret ayant encadré l’ouverture des comptes étant paru fin novembre : l’on est encore dans le délai des deux mois qu’a l’ACPR pour réagir.
 
Difficile donc, pour l’heure, de mesurer concrètement l’efficacité du dispositif PACTE en la matière.
 
 
Une zone d’inquiétude : le futur rapport du GAFI
– le Groupe d’action financière (GAFI) devrait remettre en juillet 2020 un rapport sur le cadre de régulation français posé par la loi PACTE ; concrètement, ce gendarme international de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme audite actuellement le dispositif de régulation mis en place (la France est le 1er pays à être contrôlé à l’aune de ces nouvelles règles) ;
– l’audit devrait être concluant, à part sur deux sujets :
   *le caractère facultatif du label PSAN : la DG trésor craint en effet une sanction ; le ministre de l’Économie et des Finances devrait donc se prononcer sur le maintien ou pas de ce caractère facultatif en mars prochain,
   *la nécessité de refaire le KYC à chaque échange de cryptos.
 
 
De la nécessité d’améliorer le financement des start-up blockchain
La difficulté de flécher les investissements vers l’innovation est, en France, un sujet bien connu, particulièrement depuis le rapport Tibi de juillet 2019 (v. Financement des start-ups françaises : failles de l'écosystème et pistes de solution, Actualités du droit, 22 juill. 2019). Mais en matière de blockchain, la situation est encore plus difficile pour les jeunes entreprises qui proposent des services innovants basés sur la technologie blockchain.

En Europe, aucun fonds n’a été constitué pour financer ce type d’innovation, contrairement aux États-Unis (Starchain Capital) ou la Chine (qui y a investit un milliard).

Et en France, si Bpifrance regarde de près la blockchain, elle ne lui a pas dédié de fonds spécifique. Laure de La Raudière et Pierre Person souhaitent donc que les pouvoir publics l’incitent à créer une poche dédiée à cette technologie, dotée d’au moins plusieurs dizaines de millions d’euros pour avoir réellement un impact et entraîner, ensuite, d’autres acteurs à investir dans ce secteur.
 
 
Stablecoin euro : pourquoi est-ce une faut-il agir rapidement ?
Un stablecoin, c’est une monnaie digitale support de nouveaux services pour les concitoyens, les entreprises, etc.

Concrètement : 
– un stablecoin est un actif numérique qui réplique la valeur faciale d’une monnaie fiduciaire, souvent le dollar (en tout cas, pas encore l'euro) ;
– point commun entre tous ces actifs : ils ont été créés pour protéger leurs porteurs des fluctuations spéculatives ;
– le plus souvent, un stablecoin est produit via le séquestre d’un montant défini d’unités de monnaie fiduciaire, générant une équivalence stricte entre la masse monétaire du stablecoin et ce dépôt ;
– très souvent présentés comme une alternative au système financier classique, ils présentent pourtant quasiment sans exception une parité stricte avec une monnaie fiat par le biais de ce système de réserves. (source : Le Hub Bpifrance, 20 juin 2019). 

La création de cette monnaie numérique ne doit pas être l’apanage exclusif de sociétés privées (v. notamment, les discussions autour du projet Libra ; v. Libra : précisions sur les intentions françaises, Actualités du droit, 5 févr. 2020 ; Libra, inquiétudes et premières réactions des régulateurs, Actualités du droit, 10 sept. 2019 ; Libra : ce que dévoile le whitepaper de Facebook, Actualités du droit, 25 juill. 2019). L’État, comme l’Union européenne à travers la Banque centrale européenne (BCE) doivent donc se saisir rapidement de ce sujet pour ces deux députés (v. en ce sens, Stablecoin européen : trois députés soulignent la nécessité d’être plus audacieux, Actualités du droit, 13 déc. 2019).

Côté banques commerciales, en France, à l’heure actuelle, la priorité n’est clairement pas à l’émission d’un stablecoin. D’autres acteurs seraient à même, cependant, d’investir ce secteur, comme les opérateurs de télécommunication ou la grande distribution, par exemple.

 
D’autant que c’est une demande des entrepreneurs du secteur : « Il faut que l’on ait rapidement une réponse à leur attente » selon Laure de La Raudière, parce que ces acteurs ont besoin d’un stablecoin, monnaie commerciale avec comme sous-jacent l’euro. Une étape nécessaire pour pouvoir échanger, permettre à l'écosystème de se développer et positionner la France comme un pays réellement attractif.
Source : Actualités du droit