Les conditions générales d'utilisation, spécificités

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Les Conditions Générales d’Utilisation d’un site internet fonctionnent comme un contrat dans lequel celui qui administre et gère un site internet, l’éditeur, informe l'utilisateur ou internaute qui utilise ce site, des droits, obligations et responsabilités de chacun. A ne pas confondre avec les conditions générales de vente qui entrent plutôt dans le cadre d’une relation commerciale. Les CGU détaillent ce qui est autorisé ou interdit sur le site web, la responsabilité des visiteurs ou abonnés et de l’éditeur du site web.

Pour que les CGU aient la valeur d’un contrat, l'éditeur du site doit prévoir un moyen électronique d'acceptation en incluant par exemple une fenêtre avec les CGU à accepter par une case à cocher et qui s'ouvre avant toute utilisation du site).

Dans des CGU on peut retrouver les éléments suivants : l’objet, es mentions légales obligatoires, une description du site ; la responsabilité de toutes les parties, les cas de force majeure, la propriété intellectuelle des éléments du site, données personnelles, la juridiction compétente et le droit applicable.

Si votre site internet collecte les données privées des utilisateurs ou utilise des cookies, selon les cas, il faudrait obtenir le consentement et informer les utilisateurs de leurs droits.

Enfin, l'éditeur du site doit prévoir une adresse mail valide et qu’il consulte régulièrement consultée afin de réagir rapidement si un utilisateur ou toute personne venait à signaler du contenu illicite sur son site.

Les CGU ne sont pas légalement obligatoires mais sont fortement recommandées, toutefois il faut éviter de copier les CGU d’un autre site et adapter les siennes aux spécificités de son site.

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