Webdesign, quel contrat pour vos clients ?

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Créer un site internet est désormais à la portée de tous. Webmaster, webdesigner, graphiste, tout le monde y va de son talent de créateur digital. Mais il vaut mieux prévenir que guérir et fixer les règles de votre collaboration pour éviter les mauvaises surprises.

Le Contrat de conception de site internet vous permet de définir et fixer les éléments essentiels de ce type de prestation où la personnalisation et l’adaptation sont essentielles.

Partant des clauses standards que l’on retrouve dans la plupart des contrats de prestation de service comme le paiement, le prix, la résiliation du contrat, la livraison, etc. il faut ajouter les clauses spécifiques de ce contrat informatique.

Définir votre devoir de conseil, de renseignement et d’information notamment sur les mentions légales obligatoires, fixer le devoir de collaboration des parties, les questions de propriété intellectuelle, les règles de confidentialité sont autant de clauses pertinentes et nécessaires.

Mais ce n’est pas tout, limiter votre responsabilité par rapport au contenu du site, aux préjudices indirects liés par exemple à un piratage informatique, les services de maintenance, ou encore la garantie de livraison d’un site fonctionnel sont autant de questions qui devraient vous interpeller.

Un point important et souvent oublié est celui de la cession des droits d’auteur car pensez bien que même s’il s’agit d’un contrat de prestation de service, il y’a une création de l’esprit soumise aux droits d’auteurs. Un site même créé sur la base d’un cahier de charges entièrement rédigé par vous n’en reste pas moins la création de son auteur et donc la propriété de son créateur. Il ne suffit pas de rajouter une petite ligne sur le transfert de propriété du site au moment de la livraison pour que les droits d’exploitation du site vous soient cédés. Il faudrait une clause complète de cession ou mieux encore un acte de cession des droits d’auteurs avec tout le formalisme que celui-ci requiert.

Pensez à rajouter des annexes un cahier des charges, les spécifications, ou encore un calendrier.

Vous pouvez formaliser l’ensemble de ces clauses dans des conditions générales de vente accessibles sur votre site et à faire lire à votre client lors de la signature d’un devis par exemple, mais votre responsabilité peut être engagée à plus d’un titre si vous n’anticipez pas certaines questions liées à votre activité comme il se doit.

Alors, avez-vous un bon contrat de conception de site ?

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