Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
  • Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
  • Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
  • Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
  • Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
  • Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
  • Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
  • Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
  • Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP ...