Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

• Actions en concurrence déloyale et parasitisme
• Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
• Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
• Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
• Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
• Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
• Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
• Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
• Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
• Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP ...