Veille

15/01/2019 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Infection nosocomiale : responsabilité de l’établissement engagée en cas de faute établie de sa part
14/01/2019 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
09/01/2019 Affaires - Droit économique
Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence
08/01/2019 Affaires - Immatériel / Afrique - Autres organisations
Du « régime commun » au « cadre normatif minimal » : retour sur la supranationalité du texte de l’OAPI sur la propriété littéraire et artistique
07/01/2019 Affaires - Commercial, Droit économique, Sociétés et groupements, Banque et finance, Fiscalité des entreprises
Revue Lamy Droit des Affaires : votre numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Tech&droit - Blockchain, Intelligence artificielle, Données / Affaires - Immatériel
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de décembre est sorti !
07/01/2019 Affaires - Assurance / Civil - Fiscalité des particuliers
Précisions sur la notion de « contrat d’assurance rachetable »
02/01/2019 Affaires - Immatériel
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur internet et périmètre du must carry
31/12/2018 Affaires - Assurance
Alerte à la commercialisation de contrats d’assurances par des entités non autorisées !
28/12/2018 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Immatériel
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse