Veille

01/04/2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
01/04/2020 Civil - Contrat
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
01/04/2020 Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Start-up / Public - Droit public des affaires
Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance
31/03/2020 Affaires - Assurance
Covid-19 et assurances : comment assurer les entreprises des risques épidémiques ?
31/03/2020 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
26/03/2020 Affaires - Immatériel
Recherches sur le Covid-19 : mobilisation de la CNIL
25/03/2020 Affaires - Assurance
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
25/03/2020 Civil - Contrat
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
25/03/2020 Tech&droit - Start-up
Start-up : 4 milliards pour faire face au Covid-19
25/03/2020 Affaires - Droit économique
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État