Veille

20/10/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit des affaires
20/10/2020 Affaires - Immatériel
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
15/10/2020 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
14/10/2020 Public - Droit public des affaires / Affaires - Droit économique
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
14/10/2020 Civil - Responsabilité
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
12/10/2020 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
12/10/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
12/10/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
05/10/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
05/10/2020 Affaires - Droit économique
Ententes chez les équipementiers automobiles : la Commission européenne inflige deux amendes d’un montant total de 18 millions d’euros dans le cadre d’une procédure de transaction