Veille

19/03/2019 Tech&droit - Blockchain
PACTE et ICO : modification à la marge en séance publique
19/03/2019 Affaires - Banque et finance
Information périodique des sociétés cotées : l'AMF met à jour son guide
14/03/2019 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
14/03/2019 Public - Droit public des affaires, Droit public général / Civil - Contrat
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
13/03/2019 Affaires - Immatériel / Public - Droit public général
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
11/03/2019 Tech&droit - Blockchain
PACTE et ICO : modifications a minima en commission spéciale
11/03/2019 Afrique - Droits nationaux
BÉNIN : L’organisation judiciaire en matière de litige économique
11/03/2019 Tech&droit - Blockchain
Crypto-actifs : peut-on tokeniser les titres ?
11/03/2019 Civil - Immobilier, Responsabilité / Affaires - Assurance
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
08/03/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable