Veille

19/07/2018 Tech&droit - Blockchain
Blockchain, cryptomonnaie, ICO : les derniers rapports à lire sur la plage…
19/07/2018 Affaires - Immatériel
Régime dérogatoire de l’INA sur les droits d'exploitation des sociétés nationales de programme
19/07/2018 Affaires - Droit économique
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence refuse de prendre des mesures conservatoires, mais poursuit l’instruction
18/07/2018 Tech&droit - Données
Airbnb Irlande : Bruxelles impose une modification urgente des CGU du site
17/07/2018 Affaires - Assurance, Banque et finance
Modalités de remise de la notice d’information de l'assurance liée à un crédit à la consommation
17/07/2018 Affaires - Assurance
Levée du secret médical par le concubin sur des pièces détenues par le médecin-conseil de l’assureur
16/07/2018 Affaires - Commercial
Conditions d’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’égard d’un commerçant « retiré »
13/07/2018 Tech&droit - Blockchain
Malte, premier pays au monde à fournir une sécurité juridique aux acteurs de la blockchain
13/07/2018 Affaires - Droit économique / Public - Droit public général
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
13/07/2018 Civil - Responsabilité
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables