Veille

21/09/2018 Tech&droit - Intelligence artificielle, Données
IA : L’État accélère sur les data set
21/09/2018 Civil - Fiscalité des particuliers / Tech&droit - Données
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
21/09/2018 Tech&droit - Blockchain
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
20/09/2018 Tech&droit - Données
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
20/09/2018 Tech&droit - Données
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
20/09/2018 Tech&droit - Start-up
L’heure du bilan pour France Expérimentation
17/09/2018 Tech&droit - Données
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
14/09/2018 Affaires - Banque et finance, Pénal des affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
14/09/2018 Afrique - Droits nationaux
Cameroun : de la simplification de la création d'une SARL
13/09/2018 Affaires - Assurance
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !