Veille

11/12/2019 Affaires - Immatériel
Adoption dans une version profondément modifiée par la commission des lois sénatoriale de la proposition de loi sur la « cyberhaine »
10/12/2019 Affaires - Immatériel
Vidéosurveillance excessive de salariés : mise en demeure par la CNIL de la société Boutique.Aéro
10/12/2019 Civil - Contrat
La possible limitation de la garantie des vices cachés entre professionnels
10/12/2019 Transport - Air / Civil - Responsabilité
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
09/12/2019 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
06/12/2019 Tech&droit - Blockchain
Preuve blockchain : et si la soft law était une première étape ?
06/12/2019 Affaires - Droit économique
La communication des fadettes à l’Autorité de la concurrence : un accès aux données de connexion des personnes suspectées de pratiques anticoncurrentielles
05/12/2019 Affaires - Immatériel
Projet de loi "Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique"
05/12/2019 Civil - Contrat / Affaires - Sociétés et groupements
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
03/12/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle, Données, Start-up
Le CCNE désormais en charge de l’éthique du numérique