Veille

09/11/2018 Affaires - Droit économique / Environnement & qualité - Environnement
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
30/10/2018 Affaires - Assurance / Civil - Responsabilité
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
25/10/2018 Affaires - Droit économique
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
23/10/2018 Tech&droit - Blockchain
La blockchain pour la circulation des titres : comparaison des régimes français et luxembourgeois
23/10/2018 Affaires - Assurance
Primauté des conditions particulières sur les conditions générales en cas d’incompatibilité
22/10/2018 Tech&droit - Start-up, Blockchain, Données
Arnaud Mazier, chef de service des SIC (DSI), ministère de la Justice : « Ce que l’on vise, c’est passer en format numérique natif les chaînes de décisions civiles et pénales »
18/10/2018 Tech&droit - Blockchain, Données
Nacéra Bekhat et Guilda Rostama, CNIL : « Nous avons vraiment choisi d’être pragmatiques et de ne pas opposer blockchain et RGPD »
16/10/2018 Tech&droit - Start-up, Données
Plateforme en ligne : ce que prévoit la loi anti-fraude
15/10/2018 Tech&droit - Start-up / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer à créer un climat de confiance »
12/10/2018 Tech&droit - Données
Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique